La TVA n’est pas une charge pour une entreprise assujettie : elle la collecte sur ses ventes, récupère celle payée sur ses achats, et reverse la différence. Comprendre la distinction entre TVA collectée et TVA déductible permet d’anticiper ce que vous devrez payer à chaque déclaration et d’éviter les mauvaises surprises de trésorerie.
La TVA collectée : celle que vous facturez
La TVA collectée est la TVA que vous ajoutez sur vos factures de vente. Si vous facturez 10 000 DH HT de prestations à 20 %, vous collectez 2 000 DH de TVA. Cet argent ne vous appartient pas : vous le gardez temporairement avant de le reverser à l’État.
La TVA déductible : celle que vous récupérez
La TVA déductible est la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs sur des achats liés à votre activité : marchandises, matériel, loyer professionnel, services. Si vous achetez pour 4 000 DH HT de fournitures à 20 %, vous payez 800 DH de TVA, que vous pouvez en principe déduire. À ce sujet, consultez Lexique de la Comptabilité Marocaine : Les Termes Essentiels.
Le calcul de la TVA à payer
TVA due = TVA collectée − TVA déductible.
| Mois | TVA collectée | TVA déductible | Résultat |
|---|---|---|---|
| Mars | 2 000 DH | 800 DH | 1 200 DH à payer |
| Avril | 1 500 DH | 2 300 DH | Crédit de 800 DH |
Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée, comme en avril après un gros achat de stock, vous obtenez un crédit de TVA, en général imputable sur les déclarations suivantes. Voir aussi notre article Guide Pratique : Réussir sa Première Déclaration de Chiffre d’Affaires.
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Les conditions pour déduire la TVA
La déduction n’est pas automatique. Il faut notamment :
- que l’achat serve à votre activité taxable ;
- disposer d’une facture conforme, au nom de votre entreprise, avec les identifiants du fournisseur et le détail de la TVA ;
- respecter les règles de paiement prévues, notamment pour les règlements en espèces, encadrés par le CGI ;
- exercer la déduction dans les délais prévus.
Certaines dépenses n’ouvrent pas droit à déduction, ou seulement partiellement. En cas de doute, la règle à suivre est celle du CGI à jour, à valider avec votre comptable.
Encaissement ou facturation : quand la TVA devient-elle due ?
Selon le régime applicable à votre entreprise et à l’opération, la TVA collectée devient exigible soit à l’encaissement, soit à la facturation. La différence compte pour votre trésorerie : sous un régime de débit, vous pouvez devoir reverser la TVA d’une facture que votre client n’a pas encore réglée. Renseignez-vous sur votre régime dès la création de l’entreprise.
Un exemple sur un trimestre
Une petite agence de communication facture 90 000 DH HT sur le trimestre et achète pour 20 000 DH HT de matériel et de logiciels. Elle collecte 18 000 DH de TVA et en déduit 4 000 DH : elle reverse 14 000 DH. Si l’agence avait prévu ses paiements sur la base de son chiffre d’affaires TTC, elle aurait cru disposer de 14 000 DH de trésorerie qui ne lui appartenaient pas.
Les erreurs qui coûtent cher
- Considérer la TVA encaissée comme du chiffre d’affaires disponible.
- Perdre des factures d’achat, et donc la TVA déductible correspondante.
- Accepter des factures fournisseurs incomplètes, sans identifiants ni détail de la TVA.
- Oublier de réserver la TVA à reverser au moment de prévoir sa trésorerie.
Questions fréquentes
La TVA sur les frais de restaurant ou de carburant est-elle récupérable ?
Certaines dépenses font l’objet d’exclusions ou de limitations du droit à déduction prévues par le Code général des impôts. La liste évolue avec les lois de finances : vérifiez-la avec votre comptable avant de compter sur la récupération de ces montants.
Que faire d’un crédit de TVA durable ?
Un crédit de TVA qui se répète, par exemple chez un exportateur ou une entreprise qui investit beaucoup, peut sous certaines conditions faire l’objet d’un remboursement. Les règles sont précises : faites-vous accompagner par votre comptable.
Une entreprise non assujettie récupère-t-elle la TVA ?
Non. Une entreprise qui ne facture pas de TVA ne peut pas déduire celle qu’elle paie à ses fournisseurs : pour elle, la TVA payée sur ses achats est un coût.
Suivre sa TVA au fil de l’eau
Le meilleur réflexe est de suivre la TVA collectée et la TVA déductible chaque mois, pas seulement au moment de la déclaration. Un logiciel de facturation totalise automatiquement la TVA collectée par taux sur vos factures, et le classement de vos factures fournisseurs vous permet de retrouver la TVA déductible sans fouiller dans les dossiers. Votre comptable reçoit alors des chiffres propres, et vous savez à l’avance ce que coûtera la prochaine déclaration.