Facture d’acompte, de solde, d’avoir, proforma, ticket de caisse… Une entreprise émet bien plus qu’un seul type de facture au cours d’une vente. Chaque document a son rôle, son moment et ses règles. Ce guide fait le tour des différents types de factures utilisés au Maroc, explique comment lire les dates qu’ils portent, et montre comment les enchaîner sans erreur.
La facture classique
C’est la facture émise une fois la vente réalisée ou la prestation terminée. Elle porte les mentions obligatoires du Code général des impôts (article 145) : identifiants de l’entreprise (IF, ICE, RC, TP), identité du client et son ICE s’il est professionnel, numéro chronologique, date, désignation, quantités, prix unitaires, montants HT, TVA par taux et total TTC.
La facture d’acompte
Elle réclame une partie du prix avant la réalisation complète : à la commande, au démarrage d’un chantier, avant une fabrication. C’est une vraie facture, numérotée dans votre série, avec la TVA correspondant à l’acompte. Exemple : 30 % d’acompte sur une commande de 50 000 DH HT, soit une facture de 15 000 DH HT et 3 000 DH de TVA.
La facture intermédiaire ou de situation
Pour les projets longs, notamment dans le bâtiment, on facture au fur et à mesure de l’avancement. Chaque facture de situation indique le pourcentage réalisé, le montant cumulé et ce qui a déjà été facturé.
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La facture de solde
Elle clôt la vente. Elle reprend le montant total, déduit les acomptes et situations déjà facturés, et réclame le reste. La référence des factures précédentes doit y figurer, pour que le client et votre comptable retrouvent le total exact.
La facture d’avoir
Elle annule tout ou partie d’une facture : erreur, retour, remise après coup. Elle fait référence à la facture d’origine et diminue votre chiffre d’affaires et votre TVA collectée. Une facture émise ne se supprime jamais : elle s’annule par un avoir. Pour aller plus loin sur ce sujet, lisez Facture d’avoir : guide complet pour comprendre et corriger une facturation.
La facture proforma
Elle ressemble à une facture mais n’en est pas une : elle annonce une vente à venir, souvent pour une banque, une douane ou un service achats. Elle n’entre ni dans votre numérotation de factures ni dans votre comptabilité.
Le ticket de caisse
Remis en magasin à un particulier, il prouve l’achat et le paiement. Pour un client professionnel qui veut justifier la dépense et récupérer la TVA, il faut émettre une facture à son nom. Un commerçant équipé d’une caisse doit donc pouvoir produire les deux.
Récapitulatif
| Type | Moment | Comptabilisé |
|---|---|---|
| Facture classique | Après la vente | Oui |
| Acompte | Avant ou au début | Oui |
| Situation | Pendant le projet | Oui |
| Solde | À la fin | Oui |
| Avoir | Après une facture | Oui, en négatif |
| Proforma | Avant la vente | Non |
| Ticket de caisse | Au paiement en magasin | Oui, via la caisse |
Trois dates à ne pas confondre
Chaque facture porte ou implique trois dates différentes :
- la date de facture, qui fixe sa place dans la numérotation et dans votre déclaration ;
- la date d’échéance, qui indique jusqu’à quand le client peut payer ;
- la date de paiement, qui est celle où l’argent arrive réellement.
Au Maroc, la loi 69-21 encadre les délais de paiement entre professionnels : en l’absence d’accord, le délai est de 60 jours ; il peut être porté à 120 jours au maximum par accord entre les parties. La date d’échéance se calcule à partir de la date de facture ou de livraison selon les cas, d’où l’intérêt de facturer sans attendre. Un retard au-delà de l’échéance peut entraîner des pénalités : mentionnez vos conditions sur la facture.
Exemple : un chantier de rénovation
Une entreprise de rénovation à Casablanca signe un devis de 80 000 DH HT. Elle émet une facture d’acompte de 24 000 DH HT à la signature, une facture de situation à mi-chantier pour 50 % du total, puis une facture de solde à la réception. Une ligne de carrelage non posée donne lieu à un avoir. Quatre documents, une seule vente, et un total qui doit rester cohérent du début à la fin. Ce point est détaillé dans Facturation pour entreprise du BTP au Maroc : devis, acomptes, situations et paiements.
Questions fréquentes
Peut-on émettre une facture d’acompte sans devis ?
C’est possible, mais déconseillé. Sans devis ou bon de commande accepté, rien ne fixe le montant total de la vente, ce qui rend la facture de solde contestable. Le devis signé sert de référence à tous les documents qui suivent.
La facture de solde doit-elle reprendre la TVA des acomptes ?
Elle présente le montant total de la vente, puis déduit les acomptes déjà facturés, TVA comprise. La TVA restant à facturer correspond uniquement au solde. Le client voit ainsi le total du marché et ce qu’il lui reste à payer.
Combien de factures de situation peut-on émettre ?
Autant que le prévoit le devis ou le contrat : mensuelles, ou à chaque étape définie. L’important est que le cumul facturé corresponde à l’avancement réel du travail.
Garder le fil de la vente
Le risque, avec tous ces types, est de perdre le lien entre eux. Un logiciel de facturation rattache les acomptes, situations, soldes et avoirs à la même vente, calcule automatiquement le reste à facturer et les échéances, et signale les factures en retard de paiement.